la nomenclature

La Nomenclature

Un outil incontournable

La nomenclature QUALIBAT répertorie 51 métiers ou activités du bâtiment, dans 9 familles fonctionnelles de travaux. Elle compte 233 spécialités et comprend actuellement près de 454 possibilités de qualifications et certifications avec, pour chacune d'elles, une description technique des travaux correspondants.

Depuis 1994, QUALIBAT adapte sa nomenclature à l'évolution constante de la réglementation, des techniques et des métiers. C'est pourquoi, elle constitue aujourd'hui un outil incontournable de recherche et de référencement, pour les maîtres d'ouvrage, les maîtres d'œuvre et les compagnies d'assurance.

Système de classification organisé

Chaque qualification est identifiable par un code à quatre chiffres. Le premier chiffre indique la famille fonctionnelle de travaux à laquelle elle se rattache ; le deuxième, le métier ou l'activité ; le troisième, la spécialité ou technique (parfois également le matériau) ; le quatrième chiffre permet de préciser le niveau de technicité.

Le Référentiel

Il reprend, en termes d'exigences, les critères de qualification et les conditions de délivrance du certificat figurant au règlement général de QUALIBAT, eu mêmes conformes à la norme NF X 50-091.

Le Référentiel constitue le socle commun d'exigences de toutes les qualifications QUALIBAT et couvre trois champs d'évaluation distincts :

- Régularité de la situation administrative et juridique ;
- Compétence technique ;
- Envergure financière.

Il dresse également la liste des qualifications qui font l'objet, soit d'exigences complémentaires, soit d'exigences particulières permettant l'obtention de mentions, telles que : " Patrimoine Bâti " ou "Installation domestique au gaz ".

Enfin, il précise les modalités applicables en matière de suivi : en effet, si la qualification est en principe accordée pour une durée de 4 ans, elle fait obligatoirement l'objet d'un contrôle annuel. Ce dernier permet d'attester que l'entreprise remplit toujours les conditions requises pour la délivrance des qualifications, qu'elle est en règle avec ses obligations sociales et fiscales et qu'elle continue d'être assurée pour ses activités.